AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

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A compter du 15 janvier 2017, tout mineur voyageant à l 'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra présenter les documents suivants.

- Une pièce d'identité valide( carte nationale d'identité ou passeport),

- Une autorisation de sortie de territoire renseignée sur un imprimé cerfa n°15646*01 téléchargeable sur le site                                                                                   et signée par un titulaire de l'autorité parentale,

- La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signée l'autorisation de la sortie.

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ATTENTION: L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

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