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URBANISME

 Pour toutes questions concernant l'urbanisme (construction de maisons, abris de jardin, clôtures et toutes modifications de travaux) prendre rendez-vous à la mairie pour consulter le Plan Local d'Urbanisme.

 

Attention ! tout non-respect du PLU entraînera la démolition de ces travaux ou modifications.

 

 

 

Du changement dans les permis de construire...

 

     A compter du 1er juillet 2015, l'instruction du droit des sols, c'est-à-dire l'étude des dossiers de demande de certificat d'urbanisme, de permis de construire ou de démolir, les déclarations préalables de travaux, pour les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (ce qui est le cas de Saint Omer en Chaussée) ne sera plus réalisée par la DDT. Le gouvernement a en effet décidé de transférer cette compétence aux collectivités territoriales.

 

    La Communauté de communes de la Picardie verte (CCPV), a, pour pallier ce désengagement, créé un service d'instruction de ces autorisations. Ce service payant est à la charge des communes. Le Conseil municipal de Saint Omer en chaussée s'est prononcé en faveur de la CCPV .

 

    Sans changement, le maire se prononce et accorde ou non les autorisations sollicitées qui continueront à être déposées en mairie. Il n'y aucun coût supplémentaire pour les pétitionnaires. Ceux-ci pourront être reçus, pour information, en cas de problème, à Marseille en Beauvaisis, ou dans les autres ex-chef lieux de canton.

C’est-à-dire, les mêmes formalités que précédemment mais plus de proximité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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