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SAINT OMER EN CHAUSSEE
Civilités
Cette rubrique a pour objectif de rappeler quelques règles qui contribuent au mieux vivre ensemble.
Elles visent des actions ou des conduites qui peuvent être contraires à la sécurité et à la salubrité publiques et qui nuisent au confort et à la tranquilité de chacun.
Ces faits sont interdits par la loi. Des arrêtés municipaux, qui ne sont pas indispensables, peuvent adapter ces règles aux spécificités locales.
Les rappeler ne signifie pas une pénalisation systématique des contrevenants qui relève notamment de la compétence du maire conformément à ses pouvoirs de police prévus par les dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, mais un moyen préventif pour les éviter.
Cette liste n'est pas exhaustive mais regroupe les incivilités les plus courantes.
Bruits de voisinage
Les bruits sont à la fois une nuisance mais sont également un risque pour la santé.
Le code de la Santé, dans ses articles R. 1134-30 à 37 proscrit les bruits cause de troubles de voisinage.
Les bruits de comportement, c'est-à-dire que chacun peut faire ou occasionner par ses animaux qui causent un trouble anormal, caractérisés par leur intensité, leur durée ou leur répétitivité, sont interdits de JOUR comme de NUIT.
Pour les TONDEUSES À GAZON, dans le département de l'Oise, l'arrêté préfectoral du 15 novembre1999 autorise, d'une manière générale, « les travaux de bricolage et de jardinage" utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30.
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Déjections canines
Elles nuisent à la propreté et à l'hygiène.
L'article R.632-1 du code pénal punit d'une « contravention de la 2ème classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique »
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce, par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
Chiens errants ou divagants
Les chiens seuls, même réputés non dangereux, peuvent causer des morsures.
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagations. Le texte renforce les pouvoirs de police du maire, parallèlement, il met à la charge des communes et des maires de nouvelles obligations.
. Sont considérés comme « errants les chiens qui ne sont plus sous la surveillance effective de leur maître, se trouvent hors de portée de voix de ceux-ci ou de tout instrument sonore permettant leur rappel, ou qui sont éloignés de leur propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct. »
Les communes doivent disposer d'une fourrière – et Saint-Omer respecte cette obligation - car le Maire doit faire cesser l'état d'errance des chiens. Pour les chiens identifiés, il doit faire rechercher le propriétaire qui, outre une amende possible, devra rembourser les frais de garde et de capture.
Si le chien, même classé non dangereux, semble présenter un risque, le maire peut ordonner à son propriétaire de réaliser une évaluation comportementale.
Toute morsure infligée par un chien à un tiers doit être signalée en mairie.
Stationnement
Selon les dispositions de l'article R. 417-1 du code de la route, « en agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes : ….pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;... ».
Ce qui signifie que sauf aménagements spécifiques, comme il en existe rue de la Gare, le stationnement est interdit sur les trottoirs. Ce stationnement, de même que sur les passages pour piétons constitue un stationnement gênant, ce qui est une circonstance aggravante qui peut justifier l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
Circulation des quads
Les « quads »,c'est à dire les quadricycles à moteur, comme tous les véhicules de ce type selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis à la réglementation del'article L.362-1 du code de l'environnement : ils ne peuvent circuler que sur les voies ouvertes à la circulation, ce qui signifie qu'il sont interdits partout ailleurs dans tous les espaces publics ou privés, sauf autorisation des propriétaires.
Dans les communes, les chemins ruraux ne sont pas des voies publiques mais sont ouvertes à la circulation. Le maire peut cependant l'interdire à certaines catégories de véhicules pour des motifs de sécurité ou de préservation de l'environnement, des espaces naturels, des paysages ou des sites.
Brûlages des déchets
Parce qu'il est cause de nuisances pour les voisins (fumée, odeurs), risque de toxicité ou d'incendie et enfin source de pollution, le brûlage à l'air libre de tous déchets est interdit pour les particuliers et les entreprises.
Le règlement sanitaire du département de l'Oise prescrit, en son article 84, cette interdiction pour le brûlage des ordures ménagères et assimilées.
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 précise que les déchets verts (tontes de gazon, produits de la taille des haies et de l'élagage des arbres et arbustes etc.), des particuliers et des collectivités locales, sont assimilés à des ordures ménagères et sont donc interdits de brûlage. Ce brûlage est, à certaines périodes de l'année, une des causes principales de la pollution de l'air et de la production de gaz carbonique, un gaz à effet de serre.
A Saint-Omer en Chaussée, la Communauté de communes de la Picardie verte a mis en place une collecte des déchets verts.
Elle met également à disposition de ceux qui en font la demande des bacs de compostage. Le compost est une des meilleures solutions ; il permet le retour au sol de la matière organique prélevée par les déchets verts.