LES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2018

Décide :

De maintenir le prix du repas servi à la cantine scolaire pour l’année 2018-2019 à savoir 4.40€ pour les élèves et 6€ pour les enseignants.
D’augmenter la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2018-2019 pour les Communes de Villers-sur-Bonnières et d’Achy. Celle-ci sera désormais de 595€ par élève.
De reconduire la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’accompagnement au transport scolaire 2018-2019 (Villers-sur-Bonnières/St-Omer-en-Chaussée).
De définir au 31 octobre 2018, la date de départ d’un adjoint technique pour une autre collectivité.
De renouveler la personne au service administratif et de lui attribuer le régime indemnitaire.
De modifier le tableau de voirie communale suite à la rétrocession de la rue du Moulin des Forges publiée et enregistrée le 06/11/2017. La voirie sera de 20 032 ml contre 18 612 ml.
D’annuler les délibérations (DEL n°2017/033 n°2017/034 du 12/09/2017) et la convention (CONV n°2017/002 du 13/09/2017) prises pour le projet Sté Foncier Conseil/Nexity. La société en date du 10/09/2018 ne souhaite plus donner de suite au projet de 23 lots à bâtir puisque des fouilles archéologiques sont nécessaires.
De faire les travaux nécessaires au terrain de football pour 1 862.98€ TTC.
De renvoyer la facture de la Sté COURTOIS de 351.06€ pour les travaux au bâtiment communal. Cette facture doit passer par l’architecte.
De faire abattre l’érable situé au « Paradis » par Jardipaysage pour un montant de 240€ TTC.
De donner son accord à deux demandes de ventes ambulantes : Vente de crêpes bretonnes et la pose d’un distributeur automatique de fruits et légumes.
De ne pas donner de suite à la présidence du comité de pilotage NATURA 2000.
De définir l’implantation des bornes papiers car à partir du 1er janvier 2019, les administrés devront aller apposer les cartons dans les containers.

Prend Connaissance :

Et approuve le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Des deux affaires en cours Certano et le Moulin des Forges, elles seront jugées le 10 octobre 2018.
Du mécontentement de Mr PACCAUD contre certaines mesures visant à supprimer la subvention Pylônes pour les communes et le rétablissement d’installer en zone rurale les enseignes publicitaires.
Des travaux à effectuer sur les installations sportives (football) et les aires de jeux suite au passage de la Sté Véritas.
Des lettres diverses de certains administrés notamment sur la pose de compteur linky en sachant que celui sera obligatoire en 2020 et qu’en cas de refus les personnes devront payer le relevé effectué par un agent. Vitesse en agglomération : le CM déplore que certains usagers n’appliquent pas la règlementation routière
De la livraison de 21 ordinateurs pour les Ecoles Louis d’Hardivilliers. La Commune est en attente de la subvention attribuée par la Préfecture.
De la réunion avec le PLUIH de la Picardie Verte et nos élus.
De la réception des travaux à la salle des fêtes, pas de soucis rencontrés avec les intervenants.
Du montant des impayés d’eau sur notre commune. Il s’élève à 22 013.11€.

Fixe :

Au 19 septembre 2018, la réunion de la Commission de Voirie pour faire le point des travaux de gravillonnage à entreprendre sur 2019.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2018

Décide :

De remplir le questionnaire du Conseil Départemental et demande une pré-visite pour une étude d’implantation d’un équipement sportif de proximité « City Stade ».
De faire désamianter et démolir le préfabriqué « Ancienne Cantine » situé place Michel et François Pelletier derrière l’école du bas par la Sté Eurodem de Beauvais.
De nommer la voie accolée à la rue de l’Herperie à Villepoix « Sente du Moulin ».
De reprendre contact avec l’entreprise ayant effectué les travaux d’éclairage public « Sté LESSENS », en effet un luminaire n’a jamais fonctionné rue du Maréchal Leclerc/Salle des Sports.
De prendre un arrêté municipal pour interdire les cars empruntant le Chemin de Pisseleu.
Qu’on se rapproche de la STE HLM car de nombreux objets sont déposés dans les locaux des poubelles des lotissements alors qu’ils devraient être déposés en déchetterie par les locataires.

Prend Connaissance :

De l’état des vestiaires du stade de football. Des chauffes eau récupérés à la Salle des Fêtes y seront installés et isolés. Une réflexion est à entreprendre pour les années à venir.
Du bilan de la CCPV sur l’opération FISAC.
Des différentes demandes par les administrés pour la pose de miroirs afin de pouvoir sortir de leur domicile en toute sécurité.
Afin de réduire les bouchons sur la RD901 le soir, qu’à titre d’expérimentation, les feux tricolores seront clignotants pendant une durée de 2 mois. Nous aurons les conclusions du Conseil Départemental de l’Oise après cette période.
Que les travaux d’accessibilité à la Salle des Fêtes débuteront début juillet pour se terminer fin août 2018.
Monsieur le Maire et Monsieur JUMEL se rendront à la réunion du 23 juillet 2018 à Marseille en Beauvaisis pour le PLUIH.
Des conclusions proposées par Maître MASCRE à la cour d’appel d’Amiens pour l’affaire CERTANO. Un jugement est prévu le 10 octobre 2018.
Du procès-verbal établit par la Commission de Sécurité pour le Restaurant Hôtel du Moulin des Forges. Des travaux urgents sont à entreprendre par les tenanciers pour éviter une fermeture de leur établissement.
Que le chemin longeant l’ancienne ligne de chemin de fer « RD901/rue de la Gare » est de plus en plus emprunté par des véhicules. Il est nécessaire de sécuriser ce chemin emprunté par les piétons.
Du montant du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement 2017 pour 2018 qui sera versé à la collectivité.
Du passage des services fiscaux
De la fermeture de notre Boulangerie/Pâtisserie fin septembre 2018, nous allons prendre contact avec la chambre des métiers pour les informer de cette situation afin de voir si un éventuel repreneur serait intéressé pour venir s’installer en notre Commune.
Un aménagement des horaires au service technique a été mis en place compte tenu des fortes chaleurs.
Des vols au cimetière de plus en plus fréquents. Une affiche sera apposée.
Que la Clio présente depuis août 2018 sur le parking a été retirée.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2018

Décide :

De renouveler l’opération Tickets Piscine été 2018 pour les jeunes de la Commune de 4 ans à 20 ans à raison de 1 ticket/semaine pour juillet/août/
La réalisation des travaux préparatoires et définitifs de gravillonnages sur les voies communales d’intérêt communautaire de la Picardie Verte au titre de l’année 2018.
Des travaux dans le cadre des travaux d’économies d’énergie avec l’aide de la CCPV à savoir :
Remplacement des chaudières Mairie et Ecole Maternelle pour 52 431€ TTC 100% du montant total HT est pris en charge.
Remplacement des menuiseries et isolation de la Salle des Fêtes pout 28 463.80€ TTC 100% du montant total HT est pris en charge.
Afin de terminer les travaux de la Salle des fêtes de :
Remettre en conformité l’électricité de la cuisine pour 1 416€ TTC
Remplacement de menuiseries non pris en charge par la CCPV pour : 17 171.28€ TTC
Remplacement des plafonds pour 13 007.13€ TTC
De dénommer la voie accolée à la rue de l’Herperie à Villepoix « Sente du Moulin ».
Que le SE60 a effectué un nouveau devis pour l’extension du réseau électrique. Celle-ci sera confirmée quand NEXITY aura le résultat des fouilles archéologiques.
D’établir une convention avec le Centre Social Rural de Marseille en Beauvais qui s’installe dans les 2 logements au-dessus de l’école Maternelle pour une durée d’un an.
De remettre dans les vestiaires du football les ballons d’eau chaude qui seront démontés à la Salle des Fêtes.
De prendre un arrêté pour interdire les cars d’emprunter le chemin de Pisseleu.

Prend Connaissance :

Que le SE60 a effectué un nouveau devis pour l’extension du réseau électrique. Celle-ci sera confirmée quand NEXITY aura le résultat des fouilles archéologiques.
Des diverses dégradations sur l’ensemble de la Commune (vitres de la sacristie, porte logement de l’école maternelle, visite aux vestiaires de football, dépôt sauvage au bout du chemin latéral).
Des remerciements d’un administré pour les pierres installées rue de Picardie pour cesser le passage de véhicule entre cette rue et la rue de Normandie.
De la fermeture de l’Hôtellerie au Relais Routiers suite au passage de la commission de sécurité.
De l’abattage des peupliers par la Sté Ventmeca rue du Moulin des Forges.
De la rétrocession des voiries HLM à la Mairie de la résidence de la laiterie et 15bis/17 rue du Maréchal Leclerc depuis le 22 mai 2018.
De la démolition de l’ancienne caserne des pompiers rue de la Gare par la SA HLM.
De récupérer la moto-pompe suite à la dissolution du CPI qui est actuellement chez un administré.
Que nous sommes toujours en attente de la date du jugement en cours d’appel concernant l’affaire Certano.
Que le jugement en cours d’appel est retardé et fixé normalement au 27 juin 2018 pour l’affaire de l’Hôtel du Moulin des Forges.
D’un nouvel employé au service technique « Voirie » en contrat aidé « PEC » pour une durée d’un an à compter du 4 juin 2018.
Des vols au cimetière une affiche sera apposée pour les déplorer.
Du retrait de la clio sur le parking rue du Maréchal Leclerc.
Que la SA HLM va refaire un courrier aux locataires des HLM pour les informer que certains objets doivent être déposés en déchetterie et non dans les locaux des poubelles.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 avril 2018

Décide de maintient les taux d’imposition des quatre taxes locales directes locales pour 2018 à savoir :

-Taxe d’Habitation : 23,86 % -Foncier Bâti: 19,13 % -Foncier Non Bâti : 43,38 % -Compensation foncière des Entreprises : 30,57 %

Approuve et Vote les budgets primitifs de l’année 2018 suivant pour :

M 14 Commune : Fonctionnement, Dépenses pour :................................................... 889 480,36 €

DEL2018-011 Recettes pour :.................................................. 1 243 537,27 €

Investissement, Dépenses pour :.................................................... 385 356,74 €

Recettes pour :...................................................... 385 356,74 €

Soit le Total Dépenses du budget :.................................................................................... 1 274 837,10 €

Soit le Total Recettes du budget :...................................................................................... 1 628 893,99 €

En section de Fonctionnement :

Avec reprise en totalité de l’excédent de fonctionnement 2017 au 002 pour : 357 952,25 €

En section d’Investissement :

Sont prévus des reports en dépenses (RAR) pour un montant de:................................... 30 810,32 €

Sont prévus des reports en recettes (RAR) pour un montant de:...................................... 0,00 €

Avec reprise de la totalité du déficit d’investissement 2017 au 001 pour :....................... 48 345,77 €

Et une affectation du résultat au 1068 pour : ........................................................................ 79 156.09 €

Caisse des Ecoles: Fonctionnement, Dépenses pour :........................................... 10 226,00 €

DEL2018-009 Recettes pour :.............................................. 10 226,21 €

Avec la reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 pour ..................................................331,79 €

M49 Assainissement: Fonctionnement, Dépenses pour : ...........................................189 319,42 €

DEL2018-010 Recettes pour :..............................................189 319,42 €

Avec la reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 pour ............................................121 489,42 €

Investissement, Dépenses pour : .................................................... 37 830,00 €

Recettes pour :..................................................... 302 311,30 €

Excédent d’investissement : .............................. 264 481,30 €

Avec la reprise de l’excédent d’investissement 2017 pour .................................................220 410,30 €

Décide :

De mettre en place du Nouveau Régime Indemnitaire RIFSEEP pour les employés de la Collectivité à compter du 1er janvier 2018.
Le maintien de la fiscalisation de notre contribution au budget incendie du SIEAB.
De ne pas donner de suite à la nomination d’un référent local « Relais de prévention ».
De signer la motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes.
De présenter les devis nécessaires pour les travaux d’énergie par le biais de la CCPV, enveloppe de 975 000€ sur l’ensemble des collectivités de la Picardie Verte. Les travaux envisagés : le remplacement des chaudières Mairie et Ecole Maternelle, Isolation de la cuisine de la SDF et Isolation à l’école du bas.
D’attribuer le don des randonneurs pédestres du Beauvaisis au budget du CCAS.

Accepte :

Le rapport annuel du Service Public d’Assainissement Collectif 2016 présenté par l’ADTO.
De donner une suite favorable à la demande l’Adjudant-Chef ROUYERE du centre de secours de Mouy, qui souhaite associer les jeunes sapeurs-pompiers au devoir de mémoire pour le centenaire en faisant nettoyer la tombe de Mr LINSTRUISEUR Arthur, sapeur-pompier communal mort pour la France.
Prend Connaissance :
Que les grandes et moyennes surfaces pourront vendre des médicaments ce qui va entrainer un désert médical.
Des demandes de subventions diverses et ne souhaite pas donner suite.
Des remerciements du Syndicat Agricole des Betteraviers des Producteurs de l’Oise du soutien de la Commune.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2018

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs de l’année 2017 suivant pour :
- M 14 Commune Fonctionnement, Dépenses pour :................................................... 669 922,18 €
DEL2018-007 Recettes pour :.................................................... 886 293,31 €
Excédent 2017 :................................. 216 371,13 €
Excédent de l’année 2016 : ................................ 220 737,21 €
Excédent restant 2017 : .......................................437 108,34 €
Investissement, Dépenses pour :................................................... 232 571,17 €
Recettes pour :..................................................... 388 488,78 €
Excédent 2017 :.................................. 155 917,61 €
Déficit de l’année 2016 : ...................................... 204 263,38 €
Déficit restant 2017 : .............................................. 48 345,77 €
Un résultat global excédentaire 2017 de :........................................372 288,74 €
Un résultat global excédentaire 2016 de : ........................................ 16 473,83 €
Un résultat global excédentaire restant en 2017 : ..........................388 762,57 €
- Restes à Réaliser reportés pour 2018 :
Investissement,Dépenses pour :..................................................... 30 810,32 €
Recettes pour :................................................................ 0,00 €
Déficit de :.............................................................. 30 810,32 €
Déficit repris de 2017 : ............................................48 345,77 €
Soit un déficit de ..................................................... 79 156,09 €
Le déficit d’investissement est de 79 156,09€, cette somme est donc à affecter au compte 1068.
L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 357 952,25€
(Excédent fonctionnement 437 108.34€ déduit du déficit d’investissement de 79 156,09€)
Caisse des Ecoles Fonctionnement, Dépenses pour :....................................................... 9 520,21 €
DEL2018-005 Recettes pour :......................................................... 9 097,21 €
Soit un déficit 2017 :................................. 423,00 €
Excédent de l’année 2016 : .........................................754,79€
Excédent restant 2017 : .............................................. 331,79€
L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 331,79€
M49 Assainissement: Fonctionnement, Dépenses pour : .................................................... 82 898,60 €
DEL2018-006 Recettes pour :....................................................... 77 990,65 €
Soit un déficit : .......................................... 4 907,95 €
Excédent de l’année 2016 : ...................................... 126 397,37 €
Excédent restant 2017 : ............................................ 121 489,42 €
Investissement, Dépenses pour : .................................................... 35 367,88 €
Recettes pour :....................................................... 79 401,00 €
Soit un Excédent :..................................... 44 033,12 €
Excédent de l’année 2016 : ...................................... 176 377,18 €
Excédent restant 2017 : ............................................ 220 410,30 €
Soit un résultat global excédentaire de : .......................................... 167 931,35 €
Restes à Réaliser reportés pour 2018 : Néant
Pour le budget primitif
L’excédent de fonctionnement est de : 121 489,42€
L’excédent d’investissement est de 220 410,30€,
L’affectation de résultat au compte 1068 n’est pas nécessaire.
Monsieur le Maire s’étant retiré, les comptes administratifs sont soumis au vote par le doyen d’âge Président de Séance, ils sont approuvés à l’unanimité de 11 voix sur 11.
Décide :
- De mettre en place la dématérialisation des données Electorales et d’Etat Civil afin de faciliter les échanges entre la Collectivité et l’Insee.
- De fixer la commission « voies et réseaux » au 26 février 2018 à 9H en Mairie afin de répertorier les travaux à entreprendre.
- De fixer la commission « Impôts » au 14 mars 2018 à 8H45 afin d’évaluer les propriétés bâties suite aux permis de construire déposés.
- De donner une suite favorable à la demande l’Adjudant-Chef ROUYERE du centre de secours de Mouy, qui souhaite associer les jeunes sapeurs-pompiers au devoir de mémoire pour le centenaire en faisant nettoyer la tombe de Mr LINSTRUISEUR Arthur, sapeur-pompier communal mort pour la France.
Prend Connaissance :
- Du décès de Monsieur Daniel BISSCHOP, ancien Conseiller Général du canton de Marseille en Beauvaisis de 2007 à 2017 et également Président du SE60. Une fleur de 50€ sera achetée.
- Qu’un courrier sera envoyé à une employée des services techniques des écoles afin de lui préciser qu’elle devra faire le ménage en Mairie pendant les vacances de février.
- Des démarchages frauduleux auprès de la population.
- De l’intervention de la CCPV le 24 novembre 2018 pour présenter « Les Grains de Terre sont plus durs », des informations seront données ultérieurement.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 février 2018

Décide :
- De verser l’indemnité du receveur municipal à Monsieur LADAN Dominique, Percepteur.
- D’adhérer au groupement de commande du Syndicat afin de pouvoir bénéficier de meilleurs prix au sein de l’électricité.
- D’allouer l’indemnité de gardiennage église au secteur paroissial de Marseille-en-Beauvaisis.
- De supprimer la fête patronale pour l’année 2018 dû au manque de participation de la population aux activités proposées.
- De faire chiffrer l’entretien complet des espaces verts par la Société Jardipaysage en période estivale.
- La mise en place d’un marché local les vendredis matin, l’électricité sera prise en charge par la collectivité. Le stationnement sera interdit dès le jeudi soir sur le parking à côté de l’église.
- De ne pas donner de suite favorable aux demandes de subventions extérieures.
- De faire apposer des panneaux de signalisation au sein de la Commune.
- De faire interdire la rue du Maréchal Leclerc (rue longeant le café le petit St O allant au parking de la salle des fêtes) au +de 3T5 sauf livraisons et véhicules agricoles.
Confirme :
- Que l’adresse de Mr et Mme DIERICK Christian est bien le n°2 route de Moimont et non Route de Moimont Moulin de Monceaux à Saint-Omer-en-Chaussée. Un courrier sera effectué aux services fiscaux pour qu’il puisse prendre en compte la modification.
Effectue :
- Une décision modificative afin de pouvoir régler la dernière facture de Jardipaysage pour les travaux d’accessibilité à la Salle des Fêtes. Et d’effectuer un ajustement comptable afin de pouvoir régler le dernier FNGIR.
Prend connaissance :
- Qu’un agent au service technique de la voirie souhaite prendre un congé de temps partiel de droit à 80%, des renseignements seront pris auprès du Centre de Gestion de l’Oise pour pouvoir répondre à l’agent.
- Qu’une visite est prévue par le médecin préventeur du Centre de Gestion de l’Oise le 12 février 2018 pour étudier les postes des agents techniques au sein des écoles suite à une longue absente d’un agent et des difficultés qu’elle rencontre.
- Que Mme ROBERT Véronique remplacera Mme CABARET Morgane au secrétariat de Mairie.
- Que le Projet d’aménagement présenté par Nexity est favorable au 8 janvier 2018, des fouilles archéologiques vont être lancées le 27 février 2018 sur 2 jours. Ce projet nécessite une extension de réseau électrique de 7 083.54€ à charge la Commune. Une autorisation pour la sortie sur la route départementale sera nécessaire. Le Conseil est favorable sur le principe mais il souhaite attendre le résultat des fouilles.
- Que les élus peuvent bénéficier du COS 60 à compter de 2018. Ils ne souhaitent pas donner de suite favorable.
- De la mise en place de l’opération « Hauts de France Propre » se déroulera le samedi 17 mars 2018.
- Qu’un administré a fait un don de 50€ à la commune pour l’aide qui lui a été apportée lors des fortes pluies. Le garage a également offert un bon d’achat de 180€ à Gamm Vert pour les services techniques.
- Affaire boulogne un signalement a été fait auprès de la SPA qui s’est rendue sur place le 4 février au matin.
- les divers devis et donne son accord pour certains devis et s’autres seront remis en études plus tard au moment du budget.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2017

Le Conseil Municipal

Décide :
- De signer la convention pour la réalisation des travaux préparatoires et définitifs de gravillonnages sur les voies communales au titre de l’année 2017 avec la CCPV.
- De signer une convention de labellisation au titre du contrat santé avec la MOAT pour que les agents puissent avoir le choix entre deux mutuelles. Les mutuelles possibles sont la CCMO et la MOAT à partir du 1er janvier 2018.
- De verser une indemnité fixe de 300€ brut par agent recenseur pour la formation ainsi que la tournée de reconnaissance. L’agent recenseur percevra en supplément 3€ par logement et une prime fixe de 300€ brut au coordinateur communal pour l’ensemble de la période de recensement.
- De signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Oise à compter du 1er janvier 2018. Les visites médicales seront facturées 110€ par agent.
- De vendre une débroussailleuse de type bomford GT 457 de 2004 qui n’est plus utilisée par les services techniques, le prix de vente est fixé à 1 800€ TTC, Monsieur DIERICK se porte acquéreur.
  - De soutenir le syndicat des betteraves de l’Oise. Le document sera retourné et signé.
- De ne pas donner de suite favorable aux diverses demandes de subventions extérieures.
Confirme :
- Que l’adresse de Mr et Mme DIERICK Christian est bien le n°2 route de Moimont et non Route de Moimont Moulin de Monceaux à Saint-Omer-en-Chaussée. Un courrier sera effectué aux services fiscaux pour qu’il puisse prendre en compte la modification.
- Les opérations 2017 et les opérations nouvelles pour l’année 2018 en matière de travaux afin d’obtenir les subventions au titre de la DETR.
- Les opérations nouvelles pour 2018 en matière de travaux afin d’obtenir les subventions au titre du Conseil Départemental de l’Oise.
Effectue :
- Une décision modificative afin de pouvoir régler la dernière facture de Jardipaysage pour les travaux d’accessibilité à la Salle des Fêtes. Et d’effectuer un ajustement comptable afin de pouvoir régler le dernier FNGIR.Prend connaissance :
Du programme de formations 2018 proposé aux élus.
- Qu’une enveloppe supplémentaire pour les Contrats CAE est disponible. Nous avons déposé un dossier pour Mme Pascaline DUPONT à 20H hebdomadaire.
- Du délibéré qui oppose la Commune à Monsieur CERTANO.
- Que le propriétaire du Moulin des Forges a fait appel et que la prochaine audience a lieu le 19 février 2018 à Amiens.
- De la panne d’électricité importante du 11 décembre 2017 dû à une rupture de câble réparée au fur et à mesure.
- Que Monsieur le Maire au Congrès des Maires a interpellé le nouveau Préfet de l’Oise sur le danger de vitesse dans l’agglomération. Il va réétudier le dossier. Mme la Présidente du Conseil Départemental viendra vérifier la circulation.
- Monsieur le Maire la mise en place d’un 4ème adjoint afin de le soulager dans les différentes réunions. Ce sujet sera revu lors d’une prochaine réunion.
- Que la CCPV propose une animation en février 2018, la salle n’étant pas disponible celle-ci aura lieu en automne 2018.
- De la date de la prochaine réunion fixée au 16 janvier 2018.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 Novembre 2017

Le Conseil Municipal

Prend connaissance :

Sur les demandes de subvention à effectuer en fonctions des travaux souhaités sur l’année 2018 : le programme d’accessibilité à la Salle des Fêtes, l’acquisition d’ordinateurs aux écoles 2ème tranche, le remplacement des gouttières du bâtiment public en l’occurrence la Mairie.
Décide :
Que le dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti pour l’aide à l’installation pendant un an soit appliqué sur les fermages de 2017 pour Monsieur Rémy GERRNAERT comme le stipule la délibération n°2012/025 du 3 mai 2012.
De ne pas donner de suite favorable à la demande de subvention le Fil d’Ariane.
De ne pas louer la Salle des Fêtes le 11 novembre 2018 afin d’organiser des activités pour les 100 ans de la fin de la guerre mondiale.
Prend connaissance :
Que le projet de délibération pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP a été transmis le 10 novembre 2017 au Centre de Gestion pour obtenir l’avis du Comité Technique.
Que le « Madyson Burger », commerçant installé le samedi soir pour proposer des burgers cesse, les ventes ne décollent pas.
De l’arrivée de Monsieur GARIAN Lionel, chargé de mission pour la vidéo protection à l’ADTO.
Que Véolia a procédé à l’inspection du réseau assainissement et qu’aucun défaut grave n’a été constaté.
De la nouvelle compétence du SE60 en matière de feux tricolores, et des démarches effectuées afin de savoir si nous pouvons programmer pour l’année 2018 leur remplacement.
De la date du jugement au Tribunal de Beauvais pour l’affaire CERTANO, rue de Normandie.
De la réponse du Centre des Impôts suite à nos interrogations sur la base notifiée en début d’année. La base notifiée n’était pas bonne. Nous allons donc récupérer une somme d’argent.
Que l’arbre de Noël est fixé au 22 décembre 2017, un film sera projeté le matin et un gouter aura lieu dans l’après-midi.
Des nouvelles mesures mise en place à compter du 01 janvier 2018 en matière d’énergie pour les ménages à faibles revenus. Des nouvelles procédures en cas de coupure. Les assistances sociales seront informées de ce nouveau dispositif.
Qu’un nouveau système de peinture au sol avec pochoir et collé au chalumeau est plus efficace dans le temps, et qu’il serait bien d’opter pour cette solution pour la matérialisation des places à mobilité réduite pour les travaux à venir.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 Octobre 2017

Le Conseil Municipal

Prend connaissance :

Du projet de délibération à présenter au Comité Technique du Centre de Gestion pour le 13 novembre 2017 afin de pouvoir mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel communal.
Du rapport annuel du SIEAB sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2016.
Des explications données par Monsieur JUMEL sur le PLUIH, référent sur ce dossier. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur un questionnaire. Il est donc rempli et il sera retourné à la CCPV.
De la suite de la procédure concernant l’affaire Certano rue de Normandie. Le préfet par son courrier nous fait savoir qu’il s’agit de la responsabilité de la Commune et que nous devons saisir le juge et se faire représenter par un avocat.
Que l’association « Le Jardin Enchanté » cesse son activité.
Les travaux de gravillonnage sont reportés en 2018.
La manifestation du génie du lieu n°2 qui devait se tenir le 4 novembre 2017 est également reportée. (train touristique).
Pas de problèmes rencontrés suite à la vérification des PN 74 et 75 sur notre Commune.
Les terres communales sont actuellement exploitées par nos 3 agriculteurs.
Les travaux de réfection de plancher à l’Eglise sont terminés.
La convention au 44 rue du Maréchal Leclerc est établie. L’accès à l’église sera toujours possible à partir de l’ancienne poste.
Des différents problèmes rencontrés avec les forains et le désintérêt de nos administrés vis-à-vis de la fête (peu de personnes présentes au repas du dimanche midi), une réflexion sera menée pour continuer ou non la fête communale l’année prochaine.
La fibre optique est en service sur notre commune. SFR passe actuellement chez les administrés.
De la réunion qui s’est déroulée à Crillon, des personnes dénoncent que les camions et les véhicules roulent très vite dans les villages. Ils souhaitent que les communes effectuent une lettre en commun ainsi qu’une pétition pour faire remonter l’ensemble au Préfet (Crillon-Milly-sur-Thérain-St-Omer-en-Chaussée).
Des soucis rencontrés concernant l’éclairage public dans les rues de Belloy/Château. Nous pensons que cela est en rapport avec les travaux en cours avec le SE60.
Décide :
D’ajuster comptablement l’opération 58 afin de pouvoir régler l’entreprise SUEUR pour 28 658.74€ TTC et l’architecte pour 1 800€ TTC en effectuant une décision modificative.
De reprendre les concessions perpétuelles laissées à l’abandon dont les constats ont été effectués règlementairement les 23 mars 2013 et 21 juin 2017. La liste des concessions concernées est affichée au cimetière communal et dans le cadre de la Mairie.
De faire remplacer la porte de la Mairie suite au cambriolage du 25.09.2017, en attente de l’accord de prise en charge par les assurances.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 Septembre 2017

Le Conseil Municipal

Prend connaissance :

De la situation budgétaire de la Commune. Les dépenses à ce jour sont bien maîtrisées.
Du courrier d’une habitante souhaitant un miroir pour sortir de son habitation située rue du Maréchal Leclerc le conseil municipal accède à sa demande compte tenu du danger rencontré et de la très mauvaise visibilité, il sera apposé en 2018 car cette dépense n’a pas été prévue au budget 2017.
De la fin des travaux d’accessibilité effectués en août dans les bâtiments scolaires pour la tranche 2016-2017.
De la date d’intervention de la Sté BODET pour le remplacement du plancher de l’Eglise.
Que le dossier de rétrocession de la Voirie SA HLM rue de la Gare est en attente, la personne en charge de ce dossier est absente.
Que les travaux de démolition de l’ancien local des pompiers rue de la Gare devraient commencer rapidement.
Du commencement des travaux de voirie et de gravillonnages sur la Commune. Ils seront terminés en septembre 2018.
De la date de signature des baux chez Maître DEVULDER en présence des trois agriculteurs.
De la prise de contact avec EDF afin de signaler la reprise des micro-coupures sur l’ensemble de la Commune.
Que les problèmes rencontrés par Mr PALUCH habitant rue du Maréchal Leclerc étaient dû à la buse et au fossé bouché.
Des difficultés rencontrées par la Société Nexity pour l’aménagement de 23 lots à bâtir. Une étude archéologique est sollicitée.
Que Monsieur le Maire a relancé Nord Seine Picardie pour les peupliers mais celle-ci nous fait savoir que le bois ne se vend pas actuellement, ils espèrent que cela va aboutir prochainement.
Que le bâtiment du fond de l’ancienne usine Polycote devrait être occupé d’ici la fin de l’année.
Décide :
D’augmenter les frais de scolarité des enfants de Villers-sur-Bonnières et d’Achy compte tenu des frais de fonctionnement supportés par la Commune. Le montant de la participation s’élèvera désormais à 580€ pour l’année 2017-2018.
D’augmenter le prix du repas servi à la cantine scolaire pour l’année 2017-2018 à compter du 1er octobre 2017. Le tarif pour les élèves passera à 4.40€ et pour les enseignants à 6.00€.
De revoir le prix de vente de la parcelle AD n°27 de 4 695m2 à Nexity pour y faire 23 lots à bâtir. Le montant retenu sera de 40 000€ HT.
Que la Société Nexity après la construction des 23 lots à bâtir rétrocède la voirie et les espaces communs dans le domaine public communal.
D’adhérer à la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales de Beauvais à compter du 1er octobre 2017 car la SPA de Beauvais et fermée, il faut donc continuer à assurer la prise en charge des animaux errants, dangereux, blessés et décédés sur la Commune.
De retenir les prochaines réunions de Conseil Municipal 10 octobre 2017, 14 novembre 2017 et 12 décembre 2017.
De prendre contact avec Eiffage de Beauvais afin que le feu tricolore de Belloy se déclenche moins rapidement afin de réguler la circulation le soir pour les gens arrivant de Beauvais.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 Juillet 2017

Le Conseil Municipal

Prend connaissance :

Du refus de la Préfecture au titre de la DETR de subventionner l’acquisition de 15 ordinateurs aux écoles. Le Conseil Municipal souhaite revoir à la baisse le nombre d’ordinateurs à acheter afin de rester dans l’enveloppe budgétaire.
Que les travaux d’accessibilité sont en cours dans les écoles. Des travaux non programmés ont été effectués en effet le plafond à l’école du haut a dû être remplacé car il était dégradé, à l’école du bas, nous devons faire l’acquisition d’une table adaptée pour accueillir une enfant handicapée, le coût est d’environ 300€. Le Conseil Municipal donne son accord.
Du bilan d’activité du Syndicat d’Electricité de l’Oise.
Que des modifications d’emploi du temps pour le personnel communal technique des écoles sont à effectuer à la rentrée scolaire 2017/2018 compte tenu du retour au 4 jours.
Que l’état a décidé que les jeunes doivent avoir une formation diplômante ou qualifiante pour continuer à bénéficier du contrat d’avenir, une employée est en contrat jusqu’au 31 août 2017. Une étude est en cours avec cette personne afin de voir ce qu’il est possible de mettre en place pour son année restante.
Du départ de Mr Langlois de la Société Nord Seine et Forêt.
Des prochaines dates de conseils municipaux : 12 septembre, 10 octobre et 14 novembre 2017.
Décide :
De louer les terres communales cadastrées ZH n°1 pour 21 HA 36 A 20 CA au bénéfice des trois agriculteurs de la commune en l’occurrence Mrs DIERICK Arnaud, d’HARDIVILLIERS Bertrand et le GAEC de la Vallée.
De prendre en charge le branchement assainissement du futur cabinet médical au 2bis rue de la Gare afin de maintenir un médecin sur la Commune.
De mettre en place une régie de recettes pour la commune pour les règlements de cantine scolaire, les locations de salle des fêtes, les règlements de concession de cimetière, les dons afin que le personnel communal puisse continuer à prendre en charge les espèces et les montants inférieurs à 15€ (nouvelles directives de la Direction des Finances Publiques).
De continuer à faire retirer les peupliers en mauvais états appartenant à la Commune par la Coopérative forestière Nord Seine et Forêt basée à Compiègne. Les produits de la vente seront encaissés au 7022 du budget communal.
De mettre à disposition de l’association FORM’N DANSE gracieusement la Salle des Fêtes un week-end pour un stage et un week-end pour un repas durant l’année.
De donner une suite favorable à la demande d’installation d’un commerçant ambulant pour y vendre des burgers le samedi. Il ne sera pas réclamé de droit de place car cette personne est totalement autonome.
Souhaite : Revoir le montant de la location des terres communales aux trois agriculteurs quand les coefficients de progression des fermages pour 2017 seront connus.
Ne Souhaite pas : Donner une suite favorable à la demande de participation financière pour un enfant scolarisé à l’école Immaculée Conception de Gaudechart.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 Juin 2017

Le Conseil Municipal

Prend connaissance :

De la situation budgétaire au 2ème trimestre 2017 en fonctionnement et investissement de la commune ainsi de quelques modifications budgétaires à la demande du Percepteur.
Du devis effectué par la Sté LM pour confectionner des rideaux à la Salle des Fêtes en dessous de l’estrade pour cacher les portes. Cette dépense n’avait pas été prévue au budget 2017, elle sera représentée au budget 2018.
Que les entretiens individuels des employés communaux ont eu lieu, les évaluations ont été transmises au Centre de Gestion.
De la fermeture de l’Agence Postale Communale le Samedi matin compte tenu de la très faible fréquentation voire nulle, il a donc été décidé d’amplifier les horaires d’ouverture du lundi au vendredi de l’agent.
De la réunion programmée au 8 juin 2017 afin de mettre en place le nouveau régime indemnitaire des agents.
Que le ministère de l’Education nationale projette de donner la possibilité aux communes de revenir à la semaine de 4 jours dès septembre 2017, une réunion a été provoquée le 30 mai 2017 avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves, ils sont tous favorables à ce retour à 4 jours.
Que la propriétaire de l’ancienne poste souhaite démolir une partie du mur avec la rambarde au niveau du trottoir afin de pouvoir accéder plus facilement à sa propriété, la longueur à démonter est d’environ 1 mètre. Elle est propriétaire de cette partie, elle accepte que l’accès à l’église soit toujours possible, du côté de la rampe handicapée. Une convention sera établie entre les deux parties.
De la réouverture de la Boulangerie après accord de l’inspectrice de la Direction de la Protection des Populations. Des remerciements sont faits auprès de Mrs GRENIER et HUGE pour l’aide apportée.
Que le prochain passage du Bus pour l’emploi est programmé au 27 juin 2017.
Que Mr DELAHAYE de Nexity viendra rencontrer Mr Le Maire pour lui rendre compte de l’état d’avancement de son projet d’acquisition de la parcelle AD28. Des commerçant/artisans sont également intéressés par ce projet.
Des troubles à l’ordre public sur la Commune le 27 mai 2017.
Du nouveau Président du Club de Football, Mr AUBE Florian.
Du montant du Fonds de péréquation que la Commune versera à la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Que l’entreprise Ludo Balayage interviendra dès le 12 juin 2017 pour nettoyer les caniveaux de l’ensemble de la Commune. Un flyer sera distribué à l’ensemble des administrés les invitant à ne pas se garer sur les trottoirs pendant cette période.
Décide :
De recruter deux agents recenseurs et de nommer un coordinateur communal pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
De reconduire la demande d’aide financière « accompagnement au transport scolaire pour l’année 2017-2018 » auprès du Conseil Départemental de l’Oise.
De faire remplacer le plancher sous les cloches ainsi que l’échelle d’accès à l’église par l’entreprise BODET et effectue les ajustements comptables nécessaires dans l’opération 38.
D’accéder à la demande de l’association Form’N’Danse pour l’élargissement des créneaux horaires à la Salle des Fêtes. A compter du 1er septembre celle-ci sera utilisée de 18H30 à 22H00 tout le long de l’année sauf pendant les vacances de Noël/An et Juillet/Août. La cotisation annuelle sera désormais de 400€an.
Des trois différents modèles de poteaux d’éclairage public et ampoules qui doivent être posés en remplacement des existants. Le modèle retenu est OLMO Mat gris.
Souhaite :
Qu’on relance le notaire pour effectuer les actes concernant les baux communaux aux trois agriculteurs de la Commune.
Qu’un courrier de remerciement soit effectué à l’administrée ayant apporté son aide à l’accident du 3 juin 2017 afin d’éteindre le début d’incendie sur le véhicule au niveau du 30 rue du Maréchal Leclerc.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 Mai 2017

Le Conseil Municipal

Prend connaissance :

Des problèmes rencontrés avec l’architecte et l’entreprise SUEUR, le Conseil Municipal décide pour l’instant de ne pas régler la facture tant que les travaux de finition ne seront pas effectués.
Des résultats conformes des boues de la station d’épuration.
Du versement de la subvention du Conseil Départemental de 23 480€ concernant la réhabilitation énergétiquedes groupes scolaires.
De la rencontre avec le cabinet Bovary afin de faire le point sur les travaux de gravillonnage à effectuer sur la Commune pour l’année 2017.
D’un prochain rendez-vous avec la CCPV afin de faire le point sur la mutualisation en fonction des besoins de la Commune.
Du passage du bus pour l’emploi le 16 mai 2017 après-midi. Un courrier sera effectué par la Mairie aux 88 demandeurs d’emploi de la mise en place de ce nouveau dispositif afin de les convier à se déplacer.
De l’élection de Miss Canton de Grandvilliers, Mme RAOU Elise, qui se présentera à l’élection miss Oise le 20 mai 2017 au Parc St Paul.
De la nomination du nouveau Inspecteur Académique sur Grandvilliers, Mr SEVEL à compter du 9 mai 2017.
De la démission du Président du Football, Mr EMARD Pascal à compter du 31 mai 2017.
De l’intervention le 21 juin à 9H30 de Mme RACKOWSKI, Assistante Commerciale d’OGF, afin d’effectuer le 2ème constat pour la reprise des concessions perpétuelles au cimetière communal. La commission cimetière sera conviée à se rendre sur place avec Mr SOLEWYN.
De la Présentation de « Outil en Main », association composée d’anciens artisans qui font une initiation aux jeunes souhaitant découvrir les métiers du bâtiment.
Des soucis rencontrés avec la rue de Normandie avec la personne qui occupe le domaine public avec sa caravane.
De la mise en place des fiches de poste pour l’ensemble du Personnel Communal, ils seront également reçus pour les entretiens individuels la deuxième quinzaine de mai.
Des travaux effectués à la Boulangerie pour une réouverture rapide.

Décide :
De renouveler l’opération « tickets piscine » pour l’été 2017 pour les enfants de la Commune âgés de 4 à 20 ans.
Transférer au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la demande en Energie et Energies renouvelables (MDE/EnR).
De donner son accord au Centre Social Rural de Marseille-en-Beauvaisis souhaitant occuper des locaux sur la commune à la fin de l’année, le temps de la réhabilitation des locaux sur Marseille-en-Beauvaisis. Ils occuperont les 2 appartements au-dessus de l’école maternelle. Les frais (chauffage, électricité et eau) seront à leur charge.
De commander les panneaux de signalisation pour matérialiser les arrêts de cars comme nous l’a demandé le Conseil Départemental pour se mettre en conformité. Le coût de l’opération est de 1 067.87€.
De procéder à la réfection de la grille avaloire située rue de la Gare.
Souhaite :
Lors de la prochaine intervention d’Eiffage qu’un réglage soit effectué au niveau des feux tricolores afin de réduire le soir les bouchons.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2017

Le Conseil Municipal :

Prend connaissance :

De la suppression des cabines téléphoniques « Orange » sur la Commune compte tenu de la faible utilisation de celles-ci.
De la mise en place d’un bus pour l’emploi sur la Commune par le Conseil Départemental de l’Oise afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi. Monsieur le Maire sera le référent.

Décide :

De remplacer 32 ensembles mats et boules, 10 lanternes sur PBA, 14 lanternes de style équipées BF rue de Picardie et de Normandie pour 35 900.03€ avec subvention.
De remplacer 6 armoires éclairage public dans le village pour 7 765.80€ avec subvention.
De faire poser un éclairage rue du Moulin des Forges en face de l’usine ventmeca pour 3 246.95€ avec subvention.

Les travaux seront réalisés par le Syndicat d’Electricité de l’Oise.

De maintenir la fiscalisation de la contribution au budget annexe incendie du SIEAB de la Commune de Saint-Omer-en-Chaussée pour 2017.
De demander des autres devis quant à la démolition de l’ancienne cantine car la Préfecture souhaite savoir si nous maintenons la demande de subvention. Subvention accordée de 16 963.91€. Une réponse doit être apportée pour le 24 avril 2017.
Ne donne pas de suite favorable aux demandes de subventions extérieures à la Commune.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017

Le Conseil Municipal :

Prend connaissance :
De l’arrivée de Mme CABARET Morgane au secrétariat deMairie, en CDD depuis le 20 mars 2017.
Qu’il n’est plus nécessaire de délibérer pour intégrer les travaux payés en investissement dans l’actif de la Commune, mais que dorénavant à la fin de l’opération, il suffira simplement de faire un certificat administratif auprès de la Trésorerie.
De l’importance des élus à inciter les administrés à se rendre aux réunions du PLUIH de la CCPV.

Par Mr Jumel Roger que 17 délégués représenteront la CCPV au syndicat mixte interdépartemental de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la Picardie Ouest. Mr JUMEL Roger en tant que titulaire et Mr DEVAMBEZ Gérard, Suppléant. La réunion élective est prévue le 4 avril 2017.
Par Mr d’Hardivilliers Bertrand que la plantation des peupliers rue du Moulin des Forges est toujours d’actualité, cela sera un peu plus long que prévu car ils sont dans l’attente de Mr DUMAS, Directeur de la Sté Ventméca. Afin d’obtenir un meilleur prix il est préférable de faire une commande groupée de peupliers.

Décide de ne pas augmenter les impôts pour l’année de 2017 les taux sont inchangés :
Taxe d’habitation : 23.86% Foncier Non Bâti : 43.48%
Foncier Bâti : 19.13% Compensation Foncière des Entreprises : 30.57%
vote les budgets primitifs de l’année 2017 suivant pour :

Caisse des Ecoles: Fonctionnement, Dépenses pour :.................................................. 9 852,00 €

Recettes pour :...................................................9 852,00 €

Avec la reprise de l’excédent de fonctionnement 2016 pour 754.79€.

M49 Assainissement: Fonctionnement, Dépenses pour :.................................................... 191 227,37 €

Recettes pour :....................................................191 227,37 €

Avec la reprise de l’excédent de fonctionnement 2016 pour 126 397,37€.

Investissement, Dépenses pour :...................................................... 37 830,00 €

Recettes pour :..................................................... 258 278,18 €

Avec la reprise de l’excédent d’investissement 2016 pour 220 448,18€.

M 14 Commune : Fonctionnement, Dépenses pour :.................................................... 899 489,13 €

Recettes pour :..................................................1 100 591,21 €

Investissement, Dépenses pour :.................................................... 510 163,74 €

Recettes pour :.........................................................510 163,74 €

En section de Fonctionnement :

Avec reprise partielle de l’excédent de fonctionnement 2016 au 002 pour :.................... 220 737,21 €

En section d’Investissement :

-Sont prévus des reports en dépenses (RAR) pour un montant de:.....................................41 077,00 €

- Sont prévus des reports en recettes (RAR) pour un montant de:.....................................142 925,00 €

- Avec reprise de la totalité du déficit d’investissement 2016 au 001 pour :......................204 263,38 €

Et une affectation du résultat au 1068 pour : ............................................................ 102 415,38 €

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 février 2017

Le Conseil Municipal :

Approuve les comptes administratifs de l'année 2016 suivant pour :

M 14 Commune : Fonctionnement, Dépenses pour :................................................... 701 578,67 €

DEL2017-004 Recettes pour :.................................................... 939 782,69 €

Excédent 2016 :.................................................... 237 204,02 €

Excédent de l’année 2015 : .................................. 84 948,57 €

Excédent restant 2015 : ....................................... 323 152,59 €

Investissement, Dépenses pour :................................................... 567 468,91 €

Recettes pour :...................................................... 186 947,15 €

Déficit 2016 :..........................................................380 521,76 €

Excédent de l’année 2015 : ................................. 176 258,38 €

Déficit restant 2016 : ........................................... 204 263,38 €

Un résultat global excédentaire 2016 de :........................................ 118 889,21 €

Un résultat global excédentaire 2015 de : ....................................... 261 206,95 €

Un résultat global excédentaire restant en 2016 : ........................... 380 096,16 €

Restes à Réaliser reportés pour 2017 :

Investissement, Dépenses pour :..................................................... 41 077,00 €

Recettes pour :................................................... 142 925,00 €

Excédent de :....................................................... 101 848,00 €

Déficit repris de 2016 : ........................................ 204 263,38 €

Soit un déficit de .................................................. 102 415,38 €

Le déficit d’investissement est de 102 415,38€, cette somme est donc à affecter au compte 1068.

L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 220 737,21€

(Excédent fonctionnement 323 152.59€ déduit du déficit d’investissement de 102 415,38€)

Caisse des Ecoles: Fonctionnement, Dépenses pour :..................................................... 9 072,21 €

Recettes pour :........................................................ 8 770,13 €

Soit un Déficit 2015 :................................ .................302,08 €

Excédent de l’année 2015 : .......................................... 1 056,87€

Excédent restant 2016 : ................................................ 754,79€

L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 754,79€

M49 Assainissement: Fonctionnement, Dépenses pour : 82 814,00 €

Recettes pour :................................................... 106 719,02 €

Soit un Excédent : ............................23 905,02 €

Excédent de l’année 2015 : ................................102 492,35 €

Excédent restant 2016 : ......................................126 397,37 €

Investissement, Dépenses pour : ..................31 830,00 €

Recettes pour :..................................................... 79 401,00 €

Soit un Excédent :..............................47 571,00 €

Excédent de l’année 2015 : ................................128 806,18 €

Excédent restant 2016 : ......................................176 377,18 €

Soit un résultat global excédentaire de : .......................................... 200 282,20 €

Restes à Réaliser reportés pour 2017 :

Investissement, Dépenses pour :..................................................6 000,00 €

Recettes pour :....................................................... 2 500,00 €

Besoin de financement :........................................3 500,00 €

Excédent restant repris de 2016 : ........................176 377,18 €

Soit un excédent de ..............................................172 877,18 €

L’excédent d’investissement est de 172 877,18€, l’affectation de résultat au compte 1068 n’est pas nécessaire.

L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 126 397,37€

Décide :
De mettre en place la dématérialisation des données Electorales et d’Etat Civil afin de faciliter les échanges entre la Collectivité et l’Insee.
De prendre un abonnement pour l’année 2017 auprès de l’ADTO.
De doter les écoles de la Commune de 15 ordinateurs et sollicite à cet effet une subvention de l’état au titre de la DETR à hauteur de 50% du HT.
Prend Connaissance :
Du courrier reçu de la Direction Départementale des Territoires nous informant qu’il n’y aurait pas de radar fixe dans la traversée de l’agglomération. D’après une étude, celle-ci n’est pas assez accidentogène. Le Conseil Municipal souhaite que la gendarmerie effectue des contrôles radars plus fréquemment.
Du départ de l’Adjoint Administratif contractuel au 2 mars 2017.
Du résultat de la collecte par l’association le Relais : 1 939 kg de vêtements sur l’année 2016.
Du courrier du Conseil Départemental prenant acte de notre courrier, et qu’il est effectivement dangereux que le car continue à emprunter le chemin de Pisseleu, désormais celui-ci empruntera la route d’Oudeuil.
Que les Résidences Picardes vont effectuer les travaux de rénovation du trottoir rue de Belloy.
Que les papillons sont en cours de rédaction, ils seront apposés sur les pares brises des véhicules stationnés sur les trottoirs rue du Maréchal Leclerc.
Que le Docteur ROUGEAUX a déposé un permis de construire afin d’y édifier son cabinet médical au 2bis rue de la Gare.
Du passage de l’expert au périscolaire dans le cadre de la garantie décennale suite aux problèmes de dalles chauffantes.
Du courrier de la Préfecture transmis à une personne vivant en caravane rue de Normandie, celui l’informe qu’il faut qu’il se rapproche de la Mairie et l’invite à faire une demande de logement au titre du Droit au Logement Opposable (DALO).
Qu’au 8 mai un groupe de Chantilly viendra visiter l’église dans le cadre de leur club de marche.
Du dysfonctionnement des luminaires à l’Eglise.
Souhaite :
Participer à l’opération « Hauts de France Propres des 18 et 19 mars 2017 ». La Commune et le Comité des Fêtes s’associent. Un tract sera distribué aux administrés les invitant à nettoyer la commune. Le point de rendez-vous est fixé au bâtiment communal le 18 mars 2017 dès 9H.

Ne donne pas de suite favorable aux diverses demandes de subventions hors commune.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2017

Le Conseil Municipal :

Approuve :

L’aménagement foncier agricole et forestier de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-les-Sauqueuse avec extensions sur Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Pisseleu, Saint-Omer-en-Chaussée et Tillé pour modifier les limites communales, modifier des voies communales et des chemins ruraux ainsi que la maitrise d’ouvrage des travaux connexes.

Décide :

De rédiger un arrêté rappelant aux administrés qu’en cas de neige et de verglas, qu’ils doivent procéder au déneigement ou enlever le verglas de leur trottoir, c’est de leur responsabilité. La Commune étant responsable de la voirie communale.
De donner une suite favorable au devis du 2ème constat d’abandon pour la reprise future de 30 concessions perpétuelles.
De remplir le questionnaire de la Socotec par le biais de la CCPV pour tout ce qui concerne les contrôles des équipements sportifs, installation électrique et le dispositif incendie.
De faire un rappel écrit aux propriétaires de véhicules garés sur les trottoirs rue du Maréchal Leclerc, qu’il est interdit de se garer sur les trottoirs.
De prendre contact avec le Conseil Départemental, service des transports scolaires, le car revenant de Pisseleu emprunte le « chemin de pisseleu », le croissement est impossible.

Prend Connaissance :

Du rapport de contrôle technique pour le dispositif d’autosurveillance de la station d’épuration de la Commune : 7 points ne sont pas conformes, Véolia s’engage à modifier les points négatifs.
Le Docteur Rougeaux n’installera pas son cabinet médical rue de la Gare mais au 2bis rue de la Gare, les démarches sont en cours.
De l’installation de capteurs dans la chaufferie du Périscolaire afin de pouvoir faire un bilan sur les économies d’énergie, étude effectuée par la Région et l’ADEME.
Des problèmes rencontrés par une administrée rue de Normandie, il est demandé à cette personne de prendre contact avec la gendarmerie.
De la prochaine date du Conseil Municipal fixée au 28 février 2017 à 19H en Mairie.

Souhaite :

Que le trottoir au niveau du 22 Quater rue de Belloy soit réparé correctement. Un courrier sera effectué à la Société de construction pour une prise de rendez-vous sur le chantier.
Mettre en place les bureaux des élections présidentielles en fonction de leur présence.
Ne donne pas de suite favorable aux diverses demandes de subventions hors commune.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2016

Le Conseil Municipal :

Prend connaissance :

Des décomptes définitifs des travaux de l’église et la consolidation d’un bâtiment abritant l’école et le logement de fonction. Il est donc remarqué que les enveloppes budgétaires ont été respectées.
Du bilan de l’année en matière de travaux et réalisations à savoir :

Nouveau bâtiment communal pour les employés au service technique au 13 Ter rue de la Gare,

Consolidation d’un bâtiment abritant l’école et le logement de fonction, place Michel et François Pelletier,

Drainage des murs l’Eglise, rue du Maréchal Leclerc,

Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite à l’Ecole du Bas, place Michel et François Pelletier,

Passage du Très Haut Débit par le biais du Conseil Départemental de l’Oise,

Livraison des logements au 13bis rue de la Gare par la SA HLM de l’Oise,

Remise en état partielle de la Salle des Fêtes.

Qu’un dispositif d’urgences ait été mis en place par la SA HLM de l’Oise pour leurs clients, en dehors de l’ouverture des heures de bureau il faut composer le 03.44.06.34.73, afin de compléter ce dispositif le Maire et les Adjoints pourront être contactés.
De l’ensemble des chemins communaux à entretenir ainsi que des parcelles appartenant à des propriétaires privés.
De l’estimation faite par une agence immobilière du secteur pour la vente des logements appartenant à la Commune. Une réflexion est en cours car avant la vente des travaux sont nécessaires.
De la somme récoltée pour le téléthon qui est de 1 000€.
De l’avancée du Bulletin Municipal, celui-ci sera distribué courant janvier 2017.
Que les prochains conseils municipaux se tiendront désormais le mardi soir au lieu du mercredi soir.

Réétudie : Ce qui avait été évoqué lors de la précédente réunion de Conseil Municipal du 23 novembre 2016, le remplacement de 32 ensembles mats et boules 10 lanternes sur PBA et 14 lanternes de style équipées BF rues de Picardie et de Normandie, le remplacement de 6 armoires éclairage public dans le village. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de revoir ce dossier en janvier/février 2017 lors de l’établissement du budget 2017, car il est bien précisé que les travaux seront faits en fonction des capacités financières de la commune.

Ne donne pas de suite favorable aux diverses demandes de subventions hors commune.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2016

Le Conseil Municipal :

AUTORISE

Que Monsieur le Monsieur le Maire délègue à tout clerc ou collaborateur de la Société Civile Professionnelle «Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE», titulaire d’un Office Notarial à LILLE, 99 rue Nationale, les pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil Municipal, à l'effet de consentir à ORANGE, Société Anonyme au capital de 10.595.541.532,00 €, dont le siège est à PARIS (75015), 78 rue Olivier de Serres, une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AC n°46.

ACCEPTE

La délégation de compétences entre la Commune et le Conseil départemental au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux, la commune est concernée par 2 abris-voyageurs qui sont sur la RD901.
La mise en place de la convention pour la redevance spéciale pour les déchets ménagers de la commune avec la CCPV.
La demande d’une administrée pour le Pass Permis Citoyen, celle-ci accomplira ses 70H au sein de la cantine et du ménage.

PREND CONNAISSANCE :

Des divers devis :

- Remplacement du Vidéoprojecteur par Dactyl Buro à Beauvais pour 399€ TTC : à revoir à l’établissement du budget 2017.

- Réfection du vestiaire de football suite au vandalisme d’octobre 2016 devis effectués par Ets Concept & Réalisation de St-Omer-en Chaussée :

- Lot Charpente/couverture pour :.................................................. 7 965.32€ TTC

Mr GRENIER Philippe se charge de revoir le devis avec l’artisan.

-Lot menuiserie pour :..........................................................................724,38€ TTC

Le conseil Municipal donne son accord. Ce devis sera présenté aux assurances pour demande de remboursement.

-Fourniture et Pose de faux plafond pour la salle d’association au nouveau bâtiment communal

par la Société Marisol de St-Omer-en-Chaussée pour : .................1 157.10€ TTC

Le Conseil Municipal donne son accord, en sachant que cette somme sera prise de l’opération 58 (bâtiment communal) en investissement.

-Remplacement de 32 ensembles mats et boules 10 lanternes sur PBA et 14 lanternes de style équipées BF rues de Picardie et de Normandie, il est nécessaire de procéder à cette rénovation, le coût prévisionnel des travaux TTC établi au 12 octobre 2016 s’élevant à la somme de 105 481.55€ (valable 3 mois), le montant prévisionnel de la participation de la commune de 89 259,81€ (sans subvention) ou 35 900,03€ (avec subvention).

-Remplacement de 6 armoires éclairage public dans le village, il est nécessaire également de procéder à cette rénovation, le coût prévisionnel des travaux TTC établi au 12 octobre 2016 s’élevant à la somme de 21 399,81€ (valable 3 mois), le montant prévisionnel de la participation de la commune de 18 108,79€ (sans subvention) ou 7 765,80€ (avec subvention). Le Conseil Municipal demande s’il est possible de payer les travaux sur deux années budgétaires, et précise que les travaux seront faits en fonction des capacités financière de la commune à l’établissement du budget 2017.

De la situation budgétaire en fonction de l’avancée des travaux, il est précisé que les demandes de subventions vont être réclamées.
De la fin des travaux au PN 74 rue de la Gare.
De la visite d’administrés et du dépôt de la pétition en ce qui concerne la vitesse excessive sur la RD901, des courriers seront envoyés au Préfet et au Conseil Départemental.
De la démolition prochaine par la SA HLM de l’ancien bâtiment des Sapeurs-Pompiers.
De la fréquentation sur la thermographie : 90 personnes sont venues représentant plus de 100 habitations.
Des futures études prévus en 2017 par la SNCF sur la ligne Beauvais-Le Tréport pour des travaux prévus en 2018 ou 2019 pour un coût estimé à 73 millions.
De l’ouverture prochaine de la déviation de Troissereux.

REFLECHIT :

Sur les investissements à retenir en priorité en 2017.

DECIDE :

D’effectuer une décision modificative en investissement afin de pouvoir payer l’imprimante à l’école du bas pour 50€.

Les conseils municipaux

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2016

Le Conseil Municipal :

DECIDE

De nommer comme référent du PLUIH de la CCPV : Monsieur Roger JUMEL référent titulaire et Monsieur Gérard DEVAMBEZ référent suppléant.
D’inscrire les agents en formation pour l’année 2017 suite aux réponses favorables du CNFPT.
De faire distribuer les tracts sur l’étude thermographie effectuée par la CCPV à l’ensemble de la population les informant qu’une réunion se d’information se tiendra à la salle des fêtes de la commune le 3 novembre 2016.
De remédier aux sonnettes en dysfonctionnement aux écoles et sur le problème des alertes intrusions.

ACCEPTE

Le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Le rapport annuel 2015 du Syndicat Intercommunal d’Addiction d’eausur le prix et la qualité du service d’eau potable.
La Mise en place par la CCPV de la redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères des établissements publics à compter du 1er janvier 2017.
L’organisation d’un spectacle théâtral par le biais de la CCPV le vendredi 24 février 2017 à la Salle des Fêtes.
La modification d’adhésion du Ciné Rural, Opte pour une projection toute les 5 semaines, Fixe au Lundi le jour de la projection des films. Le montant de la cotisation annuelle sera toujours de 300€.
Que Mme PERUCHON Françoise tienne une bibliothèque à l’Agence Postale Communale, le principe est simple, on apporte un livre et la personne repart avec un autre livre, il s’agit d’un échange.
Le défi au 11 novembre 2016 proposé par Mme BERGER Hélène, former une chaine humaine gigantesque qui mettra en valeur la notion de fraternité, les enfants chanteront ensemble et un cadeau symbolique sera remis à la fin aux participants.

PREND CONNAISSANCE :

Que la dématérialisation totale de la comptabilité n’est pas obligatoire au 1er janvier 2017 et que l’on puisse mettre cela en place au court du deuxième semestre 2017. Par contre, il est nécessaire de s’inscrire sur le Portail Hélios pour la mise en place de Chorus Pro avant le 31 octobre 2016. Chorus Pro est un serveur ou les entreprises déposeront les factures à régler à compter du 1er janvier 2017,l’avenir toutes les factures seront dématérialisées.
Des nouvelles compétences de la CCPV avec la loi Notre au 1er janvier 2017 : le tourisme et au 1er janvier 2020 : l’eau et l’assainissement, mais la CCPV a décidé une mesure optionnelle et exercera en partie cette compétence à compter du 1er janvier 2018.
Des divers aléas intervenus sur les chantiers du bâtiment communal et de l’église.
Des prix de la rénovation de l’éclairage public par le SE60 de l’oise à savoir :
6 armoires seront à mettre aux normes pour 21 399,81€, coût pour la Commune 18 108,79€ sans subvention et avec 7 765,00€
32 mats et boules à remplacer pour 105 481,55€, coût pour la Commune 89 259,81€ sans subvention et avec 35 900,03€.
10 lanternes (Villepoix et maisons isolées),
14 lanternes (place de la mairie).
Des problèmes rencontrés avec un administré de la commune concernant les désagréments causés à ses voisins, en effet, celui-ci a énormément d’animaux (poules, …)
Des problèmes rencontrés également avec un autre administré ayant installé sa caravane rue de Normandie, un courrier sera effectué l’obligeant à retirer celle-ci et en cas de non-respect nous demanderont à la gendarmerie d’intervenir.
De la date de la brocante soit le 30 octobre 2016, et que des administrés déménagent le même jour sur la RD901, il est demandé que ces personnes prennent toutes les précautions nécessaires.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2016

Le Conseil Municipal :

AUTORISE :

Que Monsieur le Monsieur le Maire délègue à tout clerc ou collaborateur de la Société Civile Professionnelle «Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE», titulaire d’un Office Notarial à LILLE, 99 rue Nationale, les pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil Municipal, à l'effet de consentir à ORANGE, Société Anonyme au capital de 10.595.541.532,00 €, dont le siège est à PARIS (75015), 78 rue Olivier de Serres, une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AC n°46.

ACCEPTE

De Reprendre la voirie appartement à la SA HLM de l’Oise pour le 15bis rue de la Gare Résidence de la Laiterie à l’euro symbolique. Les frais de géomètre seront à la charge de la SA HLM ainsi que les frais de notaire.
De reprendre la voirie lotissement rue du Moulin des Forges cadastrée AK87 pour 1 420m2 appartement actuellement à 5 propriétaires. Cette voirie est cédée à titre gratuit à la Commune. Les démarches vont être entreprises.

PREND CONNAISSANCE :

De la situation comptable au 3ème trimestre et effectue une décision modificative pour sortir le camion de pompiers de l’actif.
De l’inventaire qui a été fait par le SE60 en matière d’éclairage public, des devis seront effectués afin de savoir le montant des travaux afin de remettre en conformité certaines armoires électriques et le remplacement de certains candélabres.
De la demande de Mme Rougeaux qui souhaite toujours installer son cabinet médical au 13bis rue de la Gare, elle sollicite auprès de la Commune des exonérations (Taxe professionnelle, Taxe d’Aménagement, Taxe d’assainissement). Le Conseil n’y voit pas d’inconvénients mais pas avant 2018.

De la création d’un service « Monalisa » géré par le Centre Social Rural de Marseille-en-Beauvaisis, cela consiste à ce que des personnes aillent rendre visite à des personnes âgées de plus de 75 ans. 4 Bénévoles sur notre Commune (Mesdames Marie-Danielle Penisson, Dominique Jumel, Marie-Jo GREGOIRE et Madame Rousseau Martine).

REFLECHIT :

Sur la reprise des terres actuellement exploitées par un agriculteur hors de la commune et qui ne souhaite plus exploiter cet espace.
Sur les solutions adéquates pour pallier aux produits phytosanitaires et limiter le désherbage par les employés communaux.

DECIDE :

De programmer la 1ère tranche des travaux liés à l’accessibilité à l’école du Bas.
De mettre en place 2 services à la cantine scolaire compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants depuis le début de l’année scolaire.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2016

Le Conseil Municipal décide :

De ne pas supprimer le poste de 3ème adjoint suite à la démission du 1er adjoint et de procéder à l’élection du nouvel adjoint. Deux personnes se présentent Mr JUMEL Roger et Mr SOLEWYN André. Personne élue Mr SOLEWYN André et de modifier le tableau des adjoints du 28 mars 2014.
De dissoudre le Centre de Première Intervention de la Commune à compter du 1er septembre 2016, compte tenu du manque d’effectifs.
De demander une aide financière à l’accompagnement du transport scolaire pour l’année 2016-2017 auprès du Conseil Départemental.
D’augmenter les frais de scolarité des enfants de Villers Sur Bonnières. La participation sera de 568€ pour l’année 2016/2017 pour palier aux frais de fonctionnement supportés par nos finances locales.
De ne pas augmenter les tarifs de la Cantine Scolaire pour l’année 2016/2017. Tarifs pour les élèves 4.30€ et 5.85€ pour les enseignants.
De transférer la compétence partielle « voirie d’intérêt communautaire » à la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
De mettre en place 2 conventions du domaine public avec le SMOTHB pour l’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique et d’un Sous Répartiteur Optique pour la mise en place du Très Haut Débit dans la Commune.
D’acheter une imprimante pour un montant de 50€ pour la directrice des écoles afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions à l’école du bas.

Il Accepte :

La modification statuaire du Syndicat d’Electricité de l’Oise.
La modification d’adhésion du Ciné Rural, Opte pour une projection toute les 5 semaines, Fixe au Lundi le jour de la projection des films. Le montant de la cotisation annuelle sera toujours de 300€.

Il Prend connaissance :

Qu’après vérification de la Station d’Epuration par la SATESE quelques recommandations vont nous êtes faites.
Des demandes de subventions diverses, et il ne souhaite pas donner suite.
Que les 3 caves des logements réhabilités par la SA HLM Résidence de la Laiterie ne peuvent pas être utilisées.
Qu’un employé communal a eu une petite fille nommée Mila.
Des problèmes rencontrés par les nuisances engendrées par un administré compte tenu de son élevage intensif d’animaux. Le dossier est en cours.
De l’extension de la récupération de la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie dès 2016.
Du projet d’une conseillère municipale de faire une exposition en novembre 2016 dans l’ancienne garderie qui aura pour thème « l’école à l’ancienne ».

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juin 2016

Le Conseil Municipal décide :
De renouveler l’opération « tickets piscine » proposée par la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour la période de juillet/août pour les enfants âgées de 4 ans à 20 ans.
De fixer la participation au réseau collectif de la SA HLM de l’Oise pour la « Résidence de la Laiterie » à 40 000€ pour la construction des 12 logements neufs et la réhabilitation de 3 logements.
D’allouer l’indemnité gardiennage au secteur paroissial de Marseille en Beauvaisispour l’année 2016.
D’adhérer au groupement de commandes pour les travaux de réparation et de gravillonnage des voiries communales de la Picardie Verte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et autorise la Commune de Grandvilliers, Coordonnatrice du groupementà signer le marché de maîtrise d’œuvre et de travaux.
La constitution des servitudes de passage, à titre gratuit, au profit de la Sté ORANGE pour leur permettre d’avoir accès au central téléphonique dans la propriété de l’ancienne poste.
De signer la nouvelle convention à compter du 1er juillet 2016 pour les autorisations du droit des sols avec le service instructeur de la Communauté de Communes de la Picardie pour une durée de un an.
Après analyse des 3 entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres pour les travaux de l’Eglise et du Bâtiment abritant l’Ecole et le Logement, il retienne l’entreprise BLANCHARD ET FILS (95) pour 182 010.17€ TTC ;
De faire récupérer le Lundi de pentecôte à l’ensemble du personnel communal. Les horaires et les jours sont fixés en fonction des services.
Que le camion Renault Master des Pompiers sera vendu à la Société HEXION de Ribécourt-Dreslincourt, seule candidat pour la somme de 10 000€ TTC et autorise le Maire a effectué la vente.
De faire poser un panneau stop rue de la Gare compte tenu du flux de voitures pour les personnes venant de la Gare.

Il Prend connaissance :

De la fin de contrat de Monsieur THOMAS Eddy, employé au service technique, il est nécessaire de prendre une personne pendant la période estivale pour palier au remplacement de cet agent et aux congés des autres.
Des deux devis présentés pour la vérification périodique des installations électriques et équipements techniques sur l’ensemble des bâtiments communaux et retient celui de l’entreprise CADET de Roissy Charles de Gaulle pour 720,00€ TTC.
Et donne son accord pour les deux devis présentés par la Société D’ELEC de Warluis pour les travaux de mise aux normes de la Salle des Fêtes pour la mise en place de la nouvelle gazinière pour un montant de 1 380€ TTC et des modifications au niveau de l’éclairage pour le Périscolaire pour 780€ TTC.
De la situation comptable du 1er semestre de l’année 2016.
Du rapport de l’entreprise BODET après la vérification des cloches de l’Eglise, celui-ci remet en avant que le parquet est dangereux.
Du souhait de plusieurs personnes pour l’utilisation des cours de Tennis, il est évoqué une éventuelle reprise par le Comité des Fêtes.
De la mise en place dans la Salle des Fêtes des cours de dance donnés Mr et Mme BRIAULT à compter du 7 septembre 2016.
Le Ministère de l’Education Nationale, le Ministre de la Famille et la CAF ont décidé que les enfants âgés de 2 ans pourraient être scolarisés même s’ils ne sont pas propres. Monsieur le Maire a fait part de son mécontentement et qu’il n’était pas possible d’accueillir les enfants de 2 ans pour manque de moyen.

Qu’un courrier de mécontentement a été effectué à l’Inspectrice de circonscription car Une charge supplémentaire pour la Commune.

Que la plaque de l’Ossuaire au Cimetière est cassé et dangereuse il est donc décidé de la faire remplacer par Sté Ventméca. Le coût est de 100€ TTC.

Il ne souhaite pas donner de suite :

A la relance du SE60 pour la 2ème tranche des travaux de l’éclairage public pour un montant de 51 457.48€. Opération non envisageable pour l’année 2016 compte tenu des finances de la Commune.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2016

Décide de :

maintenir la fiscalisation de la contribution au budget annexe incendie du SIEAB de la commune pour l’année 2016.

De retenir la proposition de Toshiba pour le remplacement du photocopieur à la Mairie.

Que le camion Renault Master des Pompiers sera toujours assuré par la Commune et entretenu par le Comité des Fêtes en accord avec le Président.

Prend connaissance :
Et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’année 2014.

Des conventions de servitudes de passage avec l’ERDF pour les travaux à la Résidence de la Laiterie et Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

Du schéma communautaire de la mutualisation de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et il émet un avis favorable.

Que la commune de Villers sur Bonnières réfléchit à une éventuelle fusion avec une commune proche soit Crillon ou Saint-Omer. Une réunion de travail sera organisée.

Des deux demandes différentes d’emplacement pour l’installation d’un camion à pizza. Mr JAQUOT Daniel après entretien a été retenu pour s’installer le vendredi soir à côté de l’église. Celui-ci règlera un droit de place de 15€.

Que des personnes non résidentes sur la commune souhaite disposer de parcelles aux jardins familiaux sur Monceaux. Une réflexion sera menée avec une commission.

Qu’un exercice Alerte Nucléaire aura lieu le 26 avril 2016 de 8H à 18H, celui-ci consiste à mettre en situation la Commune en cas d’alerte.

Ne souhaite pas donner de suite :

Aux demandes de subventions diverses.

A la demande de la chambre de commerce concernant la recherche d’un terrain pour l’installation d’un campin

Décide d’augmenter les impôts pour l’année de 2016 de 77.13%, les nouveaux taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 23.86% Foncier Non Bâti : 43.48%
Foncier Bâti : 19.13% Compensation Foncière des Entreprises : 30.57%

vote les budgets primitifs de l’année 2016 suivant pour :

Caisse des Ecoles: Fonctionnement, Dépenses pour :............................................. 9 827,00 €

Recettes pour :................................................. 9 827,00 €

avec la reprise de l’excédent de fonctionnement 2015 pour 1 056.87€.

M49 Assainissement: Fonctionnement, Dépenses pour :............................................ 203 022,35 €

Recettes pour :....................................................203 022,35 €

Avec la reprise de l’excédent de fonctionnement 2015 pour 102 492.35 €

Investissement, Dépenses pour :....................................................37 830,00 €

Recettes pour :.................................................... 210 707,00 €

Avec la reprise de l’excédent d’investissement 2015 pour 128 806,18€.

M 14 Commune : Fonctionnement, Dépenses pour :..............................................880 864,78 €

Recettes pour :.............................................1 025 574,60 €

Avec reprise partielle de l’excédent de fonctionnement 2015 au 002 pour 84 948,57 €.

Investissement, Dépenses pour :............................................ 638 163,00 €

Recettes pour :...............................................638 163,00 €

En section d’Investissement :

Sont prévus des reports en dépenses (RAR) pour un montant de : ....................... 384 202,00€
Sont prévus des reports en recettes (RAR) pour un montant de:.......................... 107 106,00 €
Avec reprise de la totalité de l’excédent d’investissement 2015 au 001 pour :.... 176 258,38 €

Et une affectation du résultat au 1068 pour : .............................................................. 100 837.62€

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 février 2016

Approuve les comptes administratifs de l’année 2015 suivants pour :

Caisse des Ecoles: Fonctionnement, Dépenses pour :.................................................. 9 270,13 €

Recettes pour :.....................................................8 024,42 €

Soit un Déficit 2015 :........................................... 1 245,71 €

Excédent de l’année 2014 : .................................2 302,58€

Excédent restant 2015 : ...................................... 1 056,87€

L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 1 056,87€

M49 Assainissement :

Fonctionnement, Dépenses pour : .................................................82 520,00 €

Recettes pour :..................................................... 74 622,47 €

Soit un Déficit :...................................................7 897,53 €

Excédent de l’année 2014 : .............................. 110 389,88€

Excédent restant 2015 : .................................102 492,35 €

Investissement, Dépenses pour :...................................................31 830,00 €

Recettes pour :..................................................... 79 401,00 €

Soit un Excédent :................................................47 571,00 €

Excédent de l’année 2014 :.....................................81 235,18€

Excédent restant 2015 : ....................................128 806,18€

Soit un résultat global excédentaire de : .......................................... 231 298,53 €

Restes à Réaliser reportés pour 2016 :

Investissement, Dépenses pour :......................................................6 000,00 €

Recettes pour :........................................................ 2 500,00 €

Besoin de financement : ....................................3 500,00 €

Excédent restant repris de 2015 :.....................128 806,18 €

Soit un excédent de ..........................................125 306,18 €

L’excédent d’investissement est de 125 306,18€, l’affectation de résultat au compte 1068 n’est pas nécessaire.

L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 102 492,35€

M 14 Commune : Fonctionnement, Dépenses pour :................................................... 721 253,42 €

Recettes pour :........................................................717 999,62 €

Déficit 2015 :...........................................................3 253,80 €

Excédent de l’année 2014 : ...............................189 039,99 €

Excédent restant 2015 : .....................................185 786,19 €

Investissement, Dépenses pour :......................................................361 394,54 €

Recettes pour :........................................................301 614,98 €

Déficit 2015 :..........................................................59 779,56 €

Excédent de l’année 2014 :..................................236 037,94€

Excédent restant 2015 :........................................176 258,38€

Un résultat global déficitaire 2015 de :63 033,36 €

Un résultat global excédentaire 2014 de : 425 077,93 €

Un résultat global excédentaire restant en 2015 : 362 044,57 €

Restes à Réaliser reportés pour 2016 :

Investissement, Dépenses pour : ......................................................384 202,00 €

Recettes pour :.........................................................107 106,00 €

Besoin de financement : .....................................277 096,00 €

Excédent restant repris de 2015 : ....................... 176 258,38 €

Soit un déficit de :.................................................100 837,62 €

Le déficit d’investissement est de 100 837,62€, cette somme est donc à affecter au compte 1068.

L’excédent de fonctionnement restant disponible pour le budget primitif est donc de : 84 948,57€

(Excédent fonctionnement 185 786.19€ déduit du déficit d’investissement de 100 837,62€)

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 février 2016

Compte tenu des difficultés financières de la commune, Monsieur le Maire et les Adjoints proposent au Conseil municipal de baisser leurs indemnités de fonction de 5%. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Décide :
- De transférer la compétence du PLU à la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
- De modifier le règlement intérieur au sein de la Collectivité vu l’avis du Comité Technique : une ½ journée sera octroyée aux agents passant un concours ou un examen, la veille ou le matin en fonction de la date et de l’heure de l’épreuve afin de leur permettre de réviser.
- De vendre la parcelle cadastrée AD n°27 au lieudit « le Village » appartenant à la Commune d’une surface de 4 695m2 pour réaliser un aménagement de terrains individuels à la Société NEXITY. Le prix de vente est de 55 000€ HT.
Prend connaissance :
- Et donne son accord à la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour organiser des spectacles culturels sur la Commune.
- Du courrier de la Société HLM proposant à la Commune de participer au dispositif accueil des réfugiés. A la majorité, le Conseil ne souhaite pas donner de suite.
- Des diverses demandes de subventions extérieures. Le Conseil ne donne pas de suite favorable.
- De la demande de Mr et Mme BRIAULT souhaitant organiser des cours de danse un soir par semaine à la Salle des Fêtes. Des renseignements complémentaires sont demandés.
- De la suite du dossier de Monsieur WARNAULT, propriétaire du Moulin des Forges, concernant la modification du PLU pour installer un chapiteau dans sa propriété. Monsieur le Maire attend l’avis du Préfet.
- De la mise en place de l’école numérique à la rentrée 2016. Le coût moyen par élève est de 30€ pour les enfants du CP au CE2 et de 55€ pour ceux du CM1 au CM2. Le dossier est en cours et en attente de renseignements complémentaires.
- Et donne son accord pour la mise en place d’un relai CAF. Une salle sera mise à disposition à la Mairie afin de recevoir les administrés.
- Du bilan de la collecte de l’Association le Relais : 2075 kg de vêtements collectés en 2015 contre 2120 kg en 2014.
- Et ne souhaite pas donner de suite à l’installation d’un cirque par manque de place.
- Que les travaux au bâtiment communal débuteront le 29 février et dureront jusqu’au 14 juillet 2016.
- Qu’il est demandé d’effectuer des réunions de quartiers.
- Que des travaux sont en cours à la salle des fêtes. Les employés communaux ont déjà remis les bâtis et les ferme-portes.

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Du 12 octobre 2021

Du 31 août 2021

Du 6 juillet 2021

Du 27 mai 2021

Du 17 mars 2021

Du 9 février 2021

Du 22 décembre 2020

Du 17 novembre 2020

Du 29 Septembre 2020

Du 27 août 2020

Du 11 juin 2020

Du 25 mai 2020

Du 03 mars 2020

Du 28 janvier 2020

Du 18 décembre 2019

Du 6 novembre 2019

Du 10 septembre 2019

Du 2 juillet 2019

Du 15 mai 2019

Du 26 mars 2019

Du 26 février 2019

Du 26 mars 2019

Du 29 janvier 2019

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2018

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2018

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2018

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 avril 2018

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2018

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 février 2018

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 Novembre 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 Octobre 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 Septembre 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 Juillet 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 Juin 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 Mai 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2017

Recettes pour :...................................................9 852,00 €

Recettes pour :....................................................191 227,37 €

Recettes pour :..................................................1 100 591,21 €

Investissement, Dépenses pour :.................................................... 510 163,74 €

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 février 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2017

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2016

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2016

Les conseils municipaux

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2016